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 Le projet Re-Lier

Le projet Re-Lier, coordonné par le centre de recherche LENTIC* de l'Université de Liège en Belgique, s'inscrit dans la problématique de la responsabilisation sociale des entreprises évoluant dans le contexte de la nouvelle économie. Concrètement, il s'agit de l'impact des nouvelles formes de travail et d’organisation sur le dialogue social. Grâce au travail d'un réseau européen de chercheurs, plusieurs études ont déjà été publiées. FairTradeNet a contribué l'été dernier à une des études et un de nos affiliés a livré ses expériences (étude du cas d'un traducteur financier indépendant, à télécharger).

FairTradeNet remercie Brigitte Rorive, Chef de projet du Lentic, pour l'intérêt qu'elle porte à notre démarche et pour la permission de reproduire deux études qui ont été menées dans le cadre de Re-Lier: Une étude de cas dans le cadre d'un projet plus large en Suède, Ant Colony*, et l'expérience d'un informaticien indépendant travaillant pour un seul client: une société américaine de développement de logiciels.

(*Laboratoire d’Études sur les nouvelles technologies de l’Information et de la Communication)

 AntColony

L’idée du réseau AntColony (fourmilière) est née du désir de créer une sécurité sociale pour les entrepreneurs non couverts par le système syndical traditionnel. AntColony est un réseau destiné aux jeunes entrepreneurs à revenu catégoriel BIF. Les jeunes créateurs d’entreprise ont besoin de contacts qu’ils n’ont la plupart du temps pas encore réussi à établir du fait de leur jeune âge. L’objectif de cette organisation est de rendre les jeunes entreprises plus attrayantes et plus efficaces en leur donnant un nom de marque. Pour adhérer à AntColony, il faut donc se soumettre à un processus de certification afin que les marques de société soient synonymes de qualité.

Activité
Grâce à son réseau, AntColony propose à d’autres entreprises des services dans le domaine des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) : architecture de systèmes, programmation, services Internet, maîtrise d’œuvre de projets techniques et consultants managériaux, soit une gamme homogène de services. AntColony s’efforce d’améliorer la sécurité sociale des entrepreneurs en les aidant à assurer eux-mêmes leur avenir grâce à une activité suffisante. Environ 600 entrepreneurs ont accepté de passer les tests d’AntColony. Parmi la centaine d’entreprises sélectionnées, une trentaine a travaillé sous le nom de la société jusqu’à présent. En plus de son réseau de contacts, AntColony propose aux free-lance un réseau de locaux commerciaux abritant des postes de travail permanents, des salles de réunion pour manifestations occasionnelles et un forum pour encourager les contacts avec des collègues. Dans une certaine mesure, l’organisation a aussi organisé des séminaires de formation continue.

Secteur
L’entreprise répartit son activité sur deux secteurs commerciaux : les autres entreprises et les free-lance actifs dans le domaine des TIC. Par l’intermédiaire d’AntColony, les free-lance proposent leurs services aux entreprises pour, entre autres, niveler les pics d’activité, apporter leur expertise, tester de nouveaux domaines d’activités, réduire les coûts de recrutement. AntColony peut également constituer des équipes regroupant une mixité de compétences et capables de se charger de missions de plus longue durée.

Organisation
Juridiquement, AntColony est un Groupe constitué d’une société chargée des opérations et d’une entreprise propriétaire du concept. L’entreprise n’a pas d’employés mais un conseil d’administration dont les membres sont les initiateurs.
Les free-lance affiliés à l’organisation doivent obtenir leurs ordres par une commercialisation passant en partie par AntColony. Ils ne paient que pour les ordres transmis par AntColony et conservent le droit de démarcher eux-mêmes auprès des clients et de négocier des contrats. AntColony se charge des négociations avec le client quand les ordres passent par son intermédiaire, sans être, à la différence d’un employeur, responsable du milieu de travail, de la maîtrise d’œuvre, ni des autres responsabilités incombant normalement à l’employeur. Par contre, AntColony est affiliée à une société de médecine du travail et elle propose des séminaires visant l’amélioration des compétences à ses adhérents free-lance à titre payant.

Caractéristiques de NFO/NFT (nouvelles formes d’organisation/de travail)
Type d’emplois : Réseau auquel les entrepreneurs à revenu catégoriel BIF (statut de travailleur indépendant propre à la Suède) peuvent s’associer après certification. Formes de rémunération : Chaque free-lance gère sa facturation mais il peut solliciter l’assistance d’AntColony dans ses négociations sur les prix à facturer.
Compétences : AntColony n’est pas a priori responsable de la formation continue mais elle y contribue en sa qualité d’instructeur et, par le biais de son réseau, elle offre de temps à autre des opportunités naturelles d’amélioration des compétences.
Structures : AntColony est une organisation plane sans superstructure. Chaque free-lance décide lui-même s’il accepte l’ordre du donneur. AntColony s’efforce de remplir son rôle d’organisme directeur du projet. L’organisation constitue des équipes regroupant une mixité de compétences pour gagner en compétitivité commerciale. Rôle des clients : Pour répondre aux exigences des clients en matière de compétence, l’organisation constitue des équipes adéquates si besoin est.

Enjeux pour le dialogue social
Il est parfois difficile pour un entrepreneur indépendant sans réseau de contacts bien établi de faire sa percée commerciale. AntColony tente de remédier à ce problème en proposant la sécurité d’un nom de marque connu. Par ailleurs, l’entrepreneur se charge lui-même de sa formation continue, du milieu de travail et des autres protections sociales, des rémunérations, etc.

Solutions proposées
Certains syndicats de cadres et de personnels administratifs s’efforcent actuellement de créer de tels réseaux. Ils disposent cependant de ressources leur permettant de proposer plusieurs formes de soutien : expertise juridique et financière, formules d’assurances attrayantes, moyennant une cotisation. Le concept commercial d’AntColony se fonde sur la réussite des entrepreneurs membres et sur leur volonté de payer pour le service fourni. Une telle organisation doit pouvoir compter sur la solidité de son capital, ce dont disposent les organisations syndicales. Ainsi, s’efforcer de créer des contacts et d’établir des réseaux destinés aux créateurs d’entreprises peut être pour les organisations syndicales un moyen d’aider un nombre croissant de free-lance. Source : http://www.relier.org
*C'est une expérience extrêmement intéressante mais, aux dernières nouvelles, AntColony a mis la clé sous le paillasson. Dommage!

Le quotidien d'un informaticien indépendant
Le principal client de ce travailleur indépendant est une petite société américaine qui a vu le jour en 1993. Spécialisée dans les logiciels de traitement du son et de montage vidéo-audio, cette société comprend trois salariés : le patron, un Français expatrié aux USA et qui vit la moitié du temps en France, l’autre moitié aux USA, un comptable basé à San Francisco et un technicien mobile qui fait le service aux clients. Le reste de l’équipe, soit les développeurs-programmeurs, est constituée de travailleurs indépendants parmi lesquels on trouve quatre Belges, un Français et un Canadien.
C’est la pénurie et le prix des informaticiens sur le marché américain qui ont conduit le patron de l’entreprise à recruter sa main-d’œuvre spécialisée en Europe et au Canada. Ce recrutement s’est fait via des groupes de discussion sur Internet et par personnes interposées. L’entreprise ne possède aucun bureau, toutes les personnes sous contrat de travail ou contrat commercial télé-travaillent.

Contrat
Les travailleurs indépendants signent des contrats de deux mois avec l’entreprise. Les principales clauses concernent la tâche à accomplir, la durée estimée du travail, la rémunération et les obligations en matière de confidentialité. Dans le cas étudié, la personne envoie une facture toutes les fins de mois avec le nombre de jours prestés (fixés par accord verbal à 10 jours/mois) et le montant des prestations.
La relation qui unit le travailleur à l’entreprise est en grande partie basée sur la confiance. Rien ne garantit au travailleur qu’il sera bel et bien rémunéré au bout des deux mois. Sans protection sociale efficace, son seul recours est l’arrêt de travail. Dans le pire des cas, il perd deux mois de salaire. Les travailleurs indépendants sont dans une relation de dépendance économique forte vis-à-vis de l’entreprise qui souvent constitue leur unique client. L’entreprise est aussi dans une relation de dépendance vis-à-vis de ces travailleurs qui possèdent des compétences très pointues, absolument nécessaires à l’activité de l’entreprise et difficiles à remplacer en raison d’un marché de l’emploi très tendu dans ce domaine.

Mode d’organisation du travail
L’entreprise a un mode de gestion basé sur le projet. Le travail est largement autonome, chacun négocie lors de la signature du contrat, la nature du travail à accomplir, le timing de travail et, dans ce cadre-là, décide de son fonctionnement. Le seul contrôle de l’employeur est un contrôle a posteriori de conformité du travail réalisé à la demande et aux besoins du projet de développement.
Le patron de la société est en contact téléphonique ponctuel avec les travailleurs indépendants. Il vient de temps en temps en Belgique pour redéfinir les tâches et le planning.
Les télé-travailleurs belges n’ont aucun contact formel entre eux, tout se passe au travers d’échanges ponctuels et tout à fait informels. Les 6 développeurs-programmeurs ont des liens fonctionnels entre eux, essentiellement au travers des outils de travail à distance et de travail collaboratif (e-mail, chat, partage de fichiers, etc.). Ils sont tous dans une relation commerciale, mais aussi fonctionnelle, avec l’entreprise qui tente de coordonner le travail effectué par chacun au travers d’un planning établi en début de projet. Les développeurs-programmeurs travaillent en effet au développement de la même application, chacun prenant en charge l’un ou l’autre de ses aspects, le son, la vidéo, le graphisme, etc. Ils travaillent tous sur le même fichier « code », chacun poste son travail sur le serveur qui assemble les différentes parties développées. La difficulté est de rester informé du rythme de travail de chacun et de l’avancement des tâches. Ils essaient de mettre au point un système de notification interne pour être mieux informés de ce que chacun fait. L’informaticien belge se plaint d’un manque de centralisation et de coordination du travail. L’autonomie très grande laissée aux travailleurs indépendants fait que cette coordination repose sur la bonne volonté et la personnalité de chacun. Les besoins de centralisation sont surtout importants en fin de projet tandis qu’en début, le travail peut rester beaucoup plus autonome et individualisé.
Les travailleurs indépendants n’ont jamais de contact avec le client final, l’entreprise garde, dans ce cas, la maîtrise totale du lien au marché. La fréquence des contacts avec l’entreprise donneuse d’ordre varie en fonction des phases du projet, ils sont plus nombreux en phase de test, par exemple. Dans l’ensemble, l’informaticien estime que ces contacts sont trop rares et qu’il est difficile de gérer des travailleurs indépendants à distance.
Le schéma suivant illustre ces relations:

Gestion des ressources humaines
Il n’y a pas, à proprement parler, de politique de GRH : tout se passe dans le cadre de relations strictement commerciales. Néanmoins les aspects suivants de la GRH méritent d’être soulignés :
Le temps de travail Deux systèmes existent : soit le travailleur indépendant effectue chaque mois le décompte des jours prestés et les facture à l’entreprise, soit le travailleur négocie lors de la signature du contrat un nombre fixe de jours à prester par mois. C’est le cas de cet informaticien belge qui a préféré cette seconde solution dont l’avantage est d’assurer un revenu fixe mensuel. Il a négocié un travail à mi-temps, soit 10 jours de prestation par mois. Cette décision est due à la volonté de ne pas télé-travailler à temps plein pour éviter l’isolement qui en découle. L’entreprise n’apprécie pas trop ce poste à mi-temps et cherche à stabiliser ses travailleurs indépendants. Elle favorise le temps complet en octroyant des stock options à ceux qui le prestent. La gestion du temps de travail est laissée à l’appréciation totale du travailleur indépendant. Il n’y a aucun contrôle sur la conformité du temps réellement presté avec le temps facturé (pas de time sheet ou de système de reporting).
La rémunération
Les travailleurs indépendants sont rémunérés à la journée selon un tarif négocié en début de contrat et obtenu grâce à la force de négociation de la personne. Toute augmentation de salaire fait l’objet de négociations commerciales. De façon générale, les informaticiens belges coûtent (ou se vendent) la moitié moins cher que leurs homologues américains. C’est le règne du chacun pour soi et les rémunérations moyennes mensuelles peuvent varier de 3000 à 6000$ selon les personnes, alors qu’aux USA elles sont de 10000 à 12000$. Il y a donc une grande diversité de traitement au sein de l’équipe de développeurs. La rémunération comprend le salaire et les frais de fonctionnement (connexion Internet, etc.). Le matériel nécessaire à la contribution au projet est facturé à la société. Ceci pose le problème de savoir, surtout quand il y a plusieurs clients, à qui appartient réellement le matériel. Le problème peut devenir important quand il s’agit de matériel informatique sophistiqué.
La formation
Elle est de la responsabilité du travailleur indépendant qui maintient et développe ses compétences. Un séminaire de 5 jours a toutefois été organisé aux USA, auquel notre informaticien n’a pas pu participer. Dans certains cas, il est possible que le coût de la formation soit pris en charge par l’entreprise. Le travailleur indépendant doit obtenir l’accord préalable de cette dernière, et la décision est prise en fonction des ressources financières, de l’état d’avancement du projet, etc.
Le contrôle
Il est effectué par l’entreprise sur la qualité et la quantité de travail fourni, mais aussi par les pairs au niveau du déroulement du projet. En effet, le fait que tous les programmeurs soient sur le même projet de développement, dont ils détiennent chacun une partie sous leur responsabilité, et soient investis de tâches spécifiques, rend les travailleurs fortement dépendants les uns des autres et les oblige à se contrôler mutuellement et à se coordonner. Chacun est tributaire du travail effectué par l’autre pour la réussite du projet.
La gestion de la carrière
A tout moment, le travailleur indépendant peut se retirer de la société si le projet ne lui plaît plus. Même si le marché de l’emploi dans le domaine des TIC connaît un certain tassement, notre informaticien n’anticipe pas de problème pour retrouver d’autres missions en cas de départ. Le statut d’indépendant donne à ce niveau-là une grande flexibilité, même s’il offre peu de sécurité au niveau social.
Conflits ou problèmes vécus
Les seuls problèmes vécus jusqu’à présent sont des retards dans le paiement des prestations et des différences importantes dans la rémunération négociée.
La situation d’indépendant est confortable pour la personne que nous avons rencontrée, tant qu’il ne rencontre pas de problèmes au niveau du contrat commercial. Si l’entreprise ne respecte pas les clauses du contrat, l’informaticien pense qu’il n’aura aucun recours. La question de savoir quel tribunal serait compétent et quelle législation serait d’application en cas de litige reste sans réponse puisque l’employeur est situé aux USA et le travailleur en Belgique.
Caractéristiques NFO/NFT
NFT

• Diversité de statuts
• Flexibilisation des temps, lieu et durée de travail
• Diversité de rémunération
• Problématique des « faux indépendants »
• Importance des compétences

NFO

• Entreprise virtuelle composée presque essentiellement de travailleurs indépendants répartis dans différents pays
• Mode de coordination fortement basé sur une relation de confiance mais aussi des rapports de force entre parties au contrat
• Travailleurs indépendants en liens fonctionnels étroits sans structure commune

Enjeux pressentis pour le dialogue social
Le principal enjeu réside dans la généralisation du recours à ce type de main-d’œuvre par les entreprises. Cette généralisation va de pair avec une diminution de la main-d’œuvre salariée, qui représente le champ traditionnel d’intervention du dialogue social. Le défi est double. Faut-il maintenir la dichotomie salarié/indépendant et exclure du champ des négociations les travailleurs non salariés ? Comment protéger efficacement ce type d’emploi et répartir de façon équilibrée les responsabilités en matière sociale ? Actuellement, elles sont toutes dans le champ du travailleur indépendant.
Solutions identifiées dans ce cas
La solution appliquée en Belgique qui consiste à « requalifier » les « faux indépendants » en salariés en cas de litige ne semble pas viable à long terme. Les entreprises trouvent des parades à ce type de risque (par exemple, cette multinationale qui ne contracte plus en direct un consultant informatique indépendant, mais exige de lui un contrat avec une SSII). Par ailleurs, avec le développement des TIC et la dématérialisation des tâches, les entreprises vont se tourner de plus en plus vers des travailleurs indépendants de pays où le risque est moins grand.
Les solutions à envisager seraient soit de se diriger vers un statut intermédiaire entre le salarié et l’indépendant, soit d’aller vers un nouveau statut d’emploi non basé sur la dichotomie indépendant/salarié. Le portage salarial en France et la para-subordination en Italie sont des tentatives de réponse à la question de la protection sociale et salariale des "faux indépendants". Source: http://www.relier.org

 En bref

Traductions des sites Web: une croissance outre mesure pour ce segment du marché
Une nouvelle étude de la société américaine Allied Business Intelligence Inc., "Language Translation, Localization and Globalization: World Market Forecasts, Industry Drivers and eSolutions", indique que le marché global de la traduction réalisera un chiffre d'affaires annuel de $9.5 milliards à la fin de 2002. En 2007, le marché de la traduction des sites Web atteindra un volume de $1,7 milliards. La part de la localisation des sites Web représentera 13 pour cent du marché de la traduction. (Source: Web)

700.000 pages de traduction pour faire face à l’élargissement de l'Union Européenne
Avec l'adhésion des pays de l'Europe centrale et de l'est à l'UE, la législation de l'Union Européenne doit être traduite en neuf nouvelles langues: estonien, hongrois, lettonien, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène et tchèque. Cinq sociétés d'impression ont été choisis pour la production de ces documents - 80'000 pages par langue. Il s’agit de Jouve s.a. (Paris); Imprimerie Centrale (Luxembourg); SDV Saarbrücker Druckerei & Verlag (Saarbrücken); Saarbrücker Zeitung Verlag & Druckerei (Saarbrücken) et AIS Berger-Levrault (Nancy). Le budget de cette opération dépasse EUR 50 millions. (Source: Union Européenne)